Selon votre adresse de facturation, votre facture peut inclure des taxes, fixées par la loi, et deux frais CloudTalk : les frais du Universal Service Fund (USF), qui permettent de récupérer ce que CloudTalk doit verser au fonds fédéral, et les frais de récupération des coûts de conformité et d’administration. Dans ce guide, vous découvrirez ce que signifient ces frais et comment ils sont calculés.
FAQ sur les frais de conformité et les taxes
Qu’est-ce que les frais du Universal Service Fund (USF) ?
La Federal Communications Commission (FCC) a créé le Universal Service Fund (USF) afin de garantir à tous les Américains l’accès aux services de télécommunications essentiels. En soutenant ces programmes essentiels, ces frais contribuent à réduire la fracture numérique et garantissent que tous les Américains, quelle que soit leur situation géographique ou économique, ont accès à des services de télécommunications vitaux. Vous trouverez plus d’informations sur le Universal Service Fund ici : www.fcc.gov/general/universal-service.Qu’est-ce que les frais de récupération des coûts de conformité et d’administration ?
Les prix catalogue de CloudTalk sont les mêmes pour les clients du monde entier. Servir des clients aux États-Unis entraîne des coûts propres à ce pays et, comme de nombreux fournisseurs de téléphonie cloud aux États-Unis, CloudTalk en récupère une partie au moyen de frais distincts plutôt que d’augmenter les prix pour tous les clients. Ces frais s’élèvent à 11 % de la partie logicielle de votre abonnement et apparaissent sur une ligne distincte de votre facture. Il s’agit de frais CloudTalk : ce n’est pas une taxe, et aucune autorité publique ne les impose. Ils aident CloudTalk à récupérer les coûts liés au respect des réglementations fédérales, étatiques, locales et autres, ainsi que les dépenses liées à la propriété intellectuelle et à l’administration. Ils comprennent notamment :- Les frais imposés par la Federal Communications Commission et d’autres organismes de réglementation.
- Les coûts liés au respect des exigences réglementaires (par ex. accessibilité, numérotation, confidentialité, lutte contre la fraude).
- Les dépenses liées aux déclarations fiscales et au respect des réglementations juridictionnelles.
- Les surtaxes payées à des fournisseurs de télécommunications tiers.
- Les coûts de gestion de la propriété intellectuelle, y compris les brevets et les marques.
Quel est l’impact de l’USF sur ma facture CloudTalk ?
Tous les clients exerçant leur activité aux États-Unis selon leur adresse de facturation sont soumis aux frais USF ainsi qu’aux frais de récupération des coûts de conformité et d’administration. Ces deux frais apparaissent séparément à la fin de la facture.Pourquoi me répercutez-vous les frais USF ?
Les fournisseurs de télécommunications sont légalement tenus de contribuer au Federal Universal Service Fund (FUSF). Chaque fournisseur décide s’il récupère ces coûts auprès de ses clients et de quelle manière. Chez CloudTalk, les frais USF sont calculés en pourcentage de vos services de télécommunications et affichés sur votre facture. CloudTalk respecte strictement les réglementations en matière de conformité et ne collecte pas plus que ce qu’elle verse à l’USF. La Federal Communications Commission (FCC) fixe le taux USF applicable chaque trimestre, et celui-ci peut évoluer dans le temps.Des taxes et frais étatiques et locaux me seront-ils également facturés ?
Selon votre adresse de facturation, votre facture peut inclure des taxes et frais étatiques, de comté et locaux, tels que les taxes sur les ventes, les communications, les recettes brutes et le E-911. Ils dépendent de la législation locale et des services que vous utilisez, et apparaissent sur des lignes distinctes de votre facture. Nous vous envoyons un e-mail avant leur première application.Mon organisation est-elle exonérée de taxes ?
Pas automatiquement. Envoyez un certificat d’exonération valide pour votre État de facturation à [email protected] et nous l’appliquerons.Les tarifs de CloudTalk incluent-ils les taxes ?
Non. Les tarifs de CloudTalk sont les mêmes pour les clients du monde entier et s’entendent hors taxes et hors frais. Les taxes dépendent de la législation du lieu de facturation ; les frais USF et les frais de récupération des coûts de conformité et d’administration sont ajoutés comme décrit ci-dessus.Comment mes taxes et frais sont-ils calculés ?
Nous utilisons une combinaison des éléments suivants :- Votre adresse de facturation
- Les réglementations fiscales étatiques, de comté et locales.
- Les types de produits et services que vous utilisez.
- Votre statut fiscal dans une juridiction donnée.
Comment CloudTalk sait-elle quel montant de taxes facturer ?
CloudTalk s’engage à respecter pleinement l’ensemble des réglementations fiscales. Nous suivons en permanence l’évolution des lois fiscales fédérales, étatiques, de comté et locales afin de rester à jour des dernières exigences. Pour garantir l’exactitude et la conformité à ces réglementations, nous consultons des experts fiscaux externes et utilisons un moteur fiscal spécialisé pour des calculs précis. Cette approche globale nous permet de rester en conformité et d’appliquer les taxes appropriées comme l’exige la loi. Clients facturés au Canada : consultez Taxes, charges et frais au Canada.Besoin d’aide ou vous avez une question ? Contactez-nous simplement via notre Portail Support — nous sommes là pour vous.