> ## Documentation Index > Fetch the complete documentation index at: https://help.cloudtalk.io/llms.txt > Use this file to discover all available pages before exploring further. # Taxes, charges et frais au Canada > Taxes de vente canadiennes et frais de récupération des coûts de conformité et d'administration de CloudTalk pour les clients facturés au Canada. > [!NOTE] > > À partir du 2 décembre 2026, CloudTalk facture les taxes de vente canadiennes applicables à votre abonnement, en fonction de votre adresse de facturation. À partir de la même date, votre facture inclut également les frais de récupération des coûts de conformité et d'administration, des frais CloudTalk. Dans ce guide, vous découvrirez ce qu'ils signifient et comment ils sont calculés. *** ## FAQ sur les taxes et frais au Canada ### Quelles taxes de vente vais-je payer ? Cela dépend de votre province : | **Province ou territoire** | **Taxe de vente** | | - | - | | Ontario | TVH 13 % | | Nouvelle-Écosse | TVH 14 % | | Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard | TVH 15 % | | Québec | TPS 5 % et TVQ 9,975 % | | Colombie-Britannique | TPS 5 % et TVP 7 % | | Saskatchewan | TPS 5 % et TVP 6 % | | Manitoba | TPS 5 % et TVD 7 % | | Alberta et les territoires | TPS 5 % | Lorsqu'une province l'exige, des frais 9-1-1 s'appliquent également aux numéros de téléphone. Chaque taxe et chaque frais apparaît sur une ligne distincte de votre facture. ### Mon entreprise peut-elle récupérer ces taxes ? Si votre entreprise est inscrite aux fins de la TPS/TVH (et de la TVQ au Québec), vous pouvez généralement récupérer ces taxes au moyen de vos crédits de taxe sur les intrants. La TVP et la TVD ne sont pas récupérables. ### Qu'est-ce que les frais de récupération des coûts de conformité et d'administration ? Les prix catalogue de CloudTalk sont les mêmes pour les clients du monde entier. Servir des clients au Canada entraîne des coûts propres à ce pays et, comme de nombreux fournisseurs de téléphonie cloud au Canada et aux États-Unis, CloudTalk en récupère une partie au moyen de frais distincts plutôt que d'augmenter les prix pour tous les clients. Ces frais s'élèvent à 11 % de la partie logicielle de votre abonnement et apparaissent sur une ligne distincte de votre facture. Il s'agit de frais CloudTalk : ce n'est pas une taxe, et aucune autorité publique ne les impose. Les clients facturés aux États-Unis paient les mêmes frais. Ils couvrent des coûts tels que : * L'enregistrement et les déclarations auprès du CRTC * Le service 9-1-1 * L'adhésion à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) * Les inscriptions et déclarations fiscales dans chaque province * L'administration des numéros de téléphone et les surtaxes des opérateurs CloudTalk peut modifier ce taux moyennant un préavis, comme le prévoit la clause 6.5 de nos Conditions générales. ### Pourquoi me demandez-vous mes numéros d'inscription aux fins fiscales ? Afin de pouvoir les faire figurer sur vos factures. Veuillez envoyer votre numéro d'inscription à la TPS/TVH, ainsi que votre numéro de TVQ si vous êtes au Québec, à [fin.taxes@cloudtalk.io](mailto:fin.taxes@cloudtalk.io). Les communiquer ne supprime pas la taxe : nous la facturons à tous les clients canadiens, et les entreprises inscrites la récupèrent comme décrit ci-dessus. ### Mon organisation est-elle exonérée de taxes ? Pas automatiquement. Si votre organisation a droit à une exonération, par exemple pour un achat exonéré en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, ou pour un achat destiné à la revente couvert par un numéro de TVP provincial, envoyez les justificatifs à [fin.taxes@cloudtalk.io](mailto:fin.taxes@cloudtalk.io) et nous l'appliquerons. ### Les tarifs de CloudTalk incluent-ils les taxes ? Non. Les tarifs de CloudTalk sont les mêmes pour les clients du monde entier et s'entendent hors taxes et hors frais. Les taxes dépendent de la législation du lieu de facturation ; les frais de récupération des coûts de conformité et d'administration sont ajoutés comme décrit ci-dessus. ### Comment CloudTalk sait-elle quel montant de taxes facturer ? Nous utilisons votre adresse de facturation, les règles fiscales de votre province et les services que vous utilisez. Nous consultons des experts fiscaux externes et utilisons un moteur fiscal spécialisé pour le calcul. ### Que faire si CloudTalk ne parvient pas à résoudre ma plainte ? Contactez-nous d'abord à [support@cloudtalk.io](mailto:support@cloudtalk.io), afin que nous puissions essayer de la résoudre avec vous. Si nous n'y parvenons pas, et que vous êtes un particulier ou une petite entreprise au Canada dont les factures de télécommunications s'élèvent au maximum à CAD 2,500 par mois, vous pouvez soumettre votre plainte à la [Commission des plaintes relatives aux services en télécom-télévision (CPRST)](https://www.ccts-cprst.ca). La CPRST est un organisme indépendant chargé des plaintes en matière de télécommunications au Canada, et son service est gratuit. Clients facturés aux États-Unis : consultez [Taxes, charges et frais aux États-Unis](https://help.cloudtalk.io/fr/articles/9734196-us-taxes-charges-and-fees.md). *** *Besoin d'aide ou vous avez une question ?* Contactez [support@cloudtalk.io](mailto:support@cloudtalk.io) ou [fin.taxes@cloudtalk.io](mailto:fin.taxes@cloudtalk.io). ## Related topics - [Taxes, charges et frais aux États-Unis](https://help.cloudtalk.io/fr/articles/9734196-us-taxes-charges-and-fees.md) - [Cas d'usage SMS/MMS non pris en charge aux États-Unis et au Canada](https://help.cloudtalk.io/fr/articles/8001203-unsupported-sms-mms-use-cases-in-usa-and-canada.md) - [Comment fonctionnent les dates de facturation et les frais au prorata](https://help.cloudtalk.io/fr/articles/how-billing-dates-and-prorated-charges-work.md) This documentation is built and hosted on [Mintlify](https://mintlify.com), a developer documentation platform.